Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 24/02/2020 MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO Cotisations Agirc-Arrco - Majorations de retard - Taux inchangé | |
| 21/02/2020 RUPTURE CONVENTIONNELLE ANTIDATÉE Rupture conventionnelle individuelle : délai de rétractation obligatoire - Irrespect du délai de rétractation = annulation de la rupture conventionnelle | |
| 20/02/2020 INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE » Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Mise en place de l'intéressement dans les TPE sur simple décision de l'employeur | |
| 19/02/2020 IMPACT SOCIAL DU BREXIT Période transitoire jusqu'au 31 décembre 2020 - Mail adressé à : Brexit@travail.gouv.fr | |
| 18/02/2020 ORDRE DES LICENCIEMENTS EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Établir l'ordre des licenciements économiques - Ordre fixé dans le cadre d'un PSE unilatéral | |
| 17/02/2020 CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ PAR L'URSSAF Charte du cotisant opposable à l'URSSAF - Charte actualisée en vigueur au 1er février 2020 | |
| 14/02/2020 MOBILITÉ APPRENTIS ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Apprentis - Contrats de professionnalisation - Mobilité à l'international | |
| 13/02/2020 ENQUÊTE POUR SUSPICION DE HARCÈLEMENT Harcèlement - Enquête | |
| 12/02/2020 RÉFORME DES RETRAITES Réforme des retraites - Deux projets de loi - Assemblée nationale | |
| 11/02/2020 REMBOURSEMENT DU PASS NAVIGO Grève - Pass Navigo - Remboursement du salarié - L'employeur exclu | |
| 10/02/2020 CONGÉ SUITE AU DÉCÈS D'UN ENFANT Congé pour évènement familiaux - Décès d'un enfant - Congé rallongé | |
| 07/02/2020 NI ÉLECTIONS, NI P-V DE CARENCE Obligation d'organiser les élections professionnelles - Obligation d'établir un P-V de carence - Le défaut de mise en place des IRP cause un préjudice aux salariés | |
| 06/02/2020 ARRÊT MALADIE EN 3 CLICS « Arrêtmaladie.fr » - Arrêt de travail (PDF) opposable à l'employeur - Contestation de la CNAM et du CNOM | |
| 05/02/2020 PROUVER UNE FAUTE DU SALARIE VIA LA VIDÉOSURVEILLANCE Preuve issue de la vidéosurveillance - Contrôler la finalité du dispositif - La vidéosurveillance est-elle installée pour contrôler les salariés ? | |
| 04/02/2020 RECTIFIER UN TAUX DE PAS INEXACT EN DSN Régularisation liée à un taux de PAS incorrect - Correction limitée à l'année civile en cours | |
| 03/02/2020 MOUVEMENTS SOCIAUX : L'URSSAF À L'ÉCOUTE Mouvements sociaux : demandes spéciales à l'URSSAF - www.urssaf.fr : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle » - Joindre l'URSSAF au 3957 (0,12? / min + prix appel) | |
| 31/01/2020 RECOURS À UN MICRO-ENTREPRENEUR : RISQUE DE REDRESSEMENT Micro-entrepreneur - Présomption de non-salariat - Présomption renversée - Redressement | |
| 30/01/2020 PROTECTION DU CANDIDAT AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Statut de salarié protégé - Candidat aux élections - Erreur dans la date des élections | |
| 29/01/2020 ERREUR DANS LE PAP SUR LA PROPORTION H/F Élections professionnelles - Listes de candidats - Erreur sur la proportion H/F | |
| 28/01/2020 PRISE D'ACTE ET DÉLAI POUR SAISIR LES JUGES Prise d'acte - Point de départ du délai pour agir | |
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