Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Formalités des entreprises
SAS : quels organes dirigeants doivent être déclarés au RCS ?
Les dirigeants de SAS obligatoirement déclarés au RCS. La direction d'une SAS est assurée par son président qui peut être accompagné d'un ou de plusieurs ...
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Contrat de professionnalisation
Pas de frais pour les bénéficiaires de contrats de professionnalisation, même s'ils sont signés en cours d'étude
Rappel sur les contrats de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance s'inscrivant dans le cadre de ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230512/breves/51838.html

Sociétés par actions simplifiées
SAS et conventions réglementées : peut-on empêcher l'associé concerné de voter ?
Un droit absolu pour l'associé de voter. Dans une SAS, toute convention conclue entre la société et l'un de ses associés détenant plus de 10 % des droits ...
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Pièces détachées
Vélos électriques et engins motorisés : les pièces détachées doivent être disponibles sur le marché
Les pièces détachées doivent être disponibles pendant plusieurs années. Les fabricants et importateurs de certains équipements électroménagers, de petits ...
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Lutte contre la fraude fiscale et sociale : les nouvelles mesures ciblant les entreprises
Après celui contre la fraude fiscale et douanière, annoncé au début de ce mois, le Gouvernement a dévoilé cette semaine son plan de lutte contre la fraude sociale. Même si de nombreuses mesures concernent les particuliers, les entreprises ne sont bien sûr pas épargnées.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/lutte-contre-la-fraude-fiscale-et-sociale-les-nouvelles-mesures-ciblant-les-entreprises

SARL : derniers jours pour convoquer votre assemblée annuelle obligatoire
Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2022, il ne vous reste plus que quelques jours pour convoquer votre assemblée annuelle obligatoire.
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Agenda Evénements

Les 14 et 15 Juin 2023
Solscope
Salon International de la Géotechnique, du Forage et des Fondations Spéciales.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Concurrence déloyale
Débaucher les salariés d'un concurrent, c'est tentant, mais gare à la concurrence déloyale
Un directeur technique qui passe à la concurrence et contacte les salariés de son ancienne entreprise. Le 4 décembre 2015, le directeur technique d'une société ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230522/breves/51927.html

JO 2024 : certains commerces pourront ouvrir le dimanche
La loi sur les JO 2024, qui vient d'être publiée au Journal Officiel, prévoit en effet une possibilité d'ouverture le dimanche pour certains commerces. Mais celle-ci sera subordonnée au respect de plusieurs conditions ...
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1er juin 2023 : entrée en vigueur de la résiliation en 3 clics de certains contrats d'assurances
En principe, cette possibilité de résiliation en 3 clics n'est ouverte qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques. Toutefois, elle est aussi ouverte aux sociétés, en particulier pour les mutuelles.
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Partage des bénéfices avec les salariés : quelles seront vos nouvelles obligations ?
On ne parle plus désormais de « dividende salarié », l'expression ayant été jugée inadaptée, mais le projet de loi du gouvernement sur « le partage de la valeur dans les entreprises » est désormais sur ses rails. Voici les principales mesures envisagées.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/partage-des-benefices-avec-les-salaries-quelles-seront-vos-nouvelles-obligations

Vides greniers et autres déballages
Vente au déballage irrégulière : une amende forfaitaire plutôt que des poursuites correctionnelles
Déclaration obligatoire en mairie. Doivent être préalablement déclarées en mairie les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements ...
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