Communiqué Juin 2024

Communiqué Juin 2024

07-06-2024

Sélection d'informations et d'articles économiques :


Vie des affaires


Vente aux consommateurs
Réduire la quantité d'un produit ne pourra plus être caché au consommateur

À compter du 1er juillet 2024, les distributeurs de produits de grande consommation qui exploitent un magasin dont la surface est supérieure à 400 mètres ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240514/breves/53499.html


Investissements immobiliers
Nouveau DPE des logements de moins de 40 m2

Mis en place en France en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire à produire en cas de vente ou de location d'un ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240514/breves/53504.html

Cession d'entreprise et de fonds de commerce
Les transmissions de petites entreprises bientôt facilitées

Pour favoriser la transmission des petites et moyennes entreprises et éviter leur disparition faute de reprise, un dispositif a été mis en place en 2014 ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240521/breves/53520.html

Formalités : le coût des frais de greffe en légère baisse
C'est une petite baisse certes, de l'ordre de 1,5 %, mais une baisse tout de même... Voici les nouveaux tarifs applicables à partir du mois de mai 2024, formalité par formalité, et selon que vous dirigez une SARL ou une EURL ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/formalites-le-cout-des-frais-de-greffe-revu-a-la-baisse-a-partir-de-ce-mois-de-mai

Gérants minoritaires et Présidents de SAS/SASU : à partir de ce mois de mai, votre rémunération est de nouveau assujettie à la CUFPA
Le doute s'était installé à ce sujet par suite d'une publication aussi intempestive qu'éphémère de l'URSSAF, sur son site, à la fin de l'année dernière. Mais les choses semblent être rentrées dans l'ordre désormais.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/gerants-minoritaires-et-presidents-de-sas-sasu-a-partir-de-ce-mois-de-mai-votre-remuneration-est-de-nouveau-assujettie-a-la-cufpa

Droits du dirigeant
Gérants, formalisez votre rémunération dans les règles
Ne pas formaliser correctement sa rémunération de gérant, c'est prendre le risque de devoir la restituer. Pour écarter ce risque bien réel, voici les règles à suivre, et quelques conseils pratiques. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240521/articles/20240502133143556.html




Agenda Evénements


Du 04 au 07 Juin 2024
FIP - France Innovation Plasturgie

L'événement référent de la filière plasturgie, composites et caoutchoucs en France.
Réelle plateforme d'échanges business, l'événement FIP rassemble les acteurs industriels les plus innovants du secteur de la Plasturgie et les donneurs d'ordre multi-marchés en quête de solutions performantes.
Lieu : Eurexpo Lyon


Les 05 et 06 Juin 2024
HANDICA 2024
Toutes les solutions pour plus d'autonomie.
L'évènement de référence du Handicap, du Grand âge et du Maintien à domicile.
Lieu : Eurexpo Lyon


Les 23 et 24 Septembre 2024
Natexpo
Salon International des produits biologiques
Natexpo 2024 : nouveau format !
Plateforme unique de développement commercial pour tous les acteurs du secteur, Natexpo s'engage à répondre au plus près des besoins et souhaits des professionnels.
Lieu : Eurexpo Lyon




Articles Actualités Economiques

 
Frais bancaires
Le gouvernement veut renforcer les droits des très petites entreprises face à leur banque

Afin d'offrir aux particuliers une vue globale de la facturation des services et produits bancaires utilisés dans le cadre de leur compte, un relevé annuel ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240514/breves/53461.html


Projet
Remplacement du congé parental par un congé de naissance : la concertation est lancée

Parmi les réformes sociales à venir qu'avait annoncées Gabriel Attal dans son discours de politique générale prononcé à l'Assemblée nationale le 30 janvier ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240521/breves/53576.html

Responsabilité des dirigeants
Le gérant d'une SCI ne peut justifier ses actes par un objet social implicite

Un contrat d'occupation litigieux Une société civile immobilière est détenue par un couple : madame possède 99% des parts et monsieur, nommé gérant, dispose ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240521/breves/53501.html

Les enjeux de la transition écologique pour les entreprises
- Les territoires sont confrontés à des défis, tels que le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. Pour répondre à ces enjeux, ils doivent ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20240521/breves/53208.html

Fin de l'indemnisation des arrêts maladie : ce qu'a (vraiment) préconisé la Cour des comptes
En réalité, la mesure préconisée par la Cour des comptes la semaine dernière est bien plus une mauvaise nouvelle pour les employeurs que pour les salariés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/fin-de-l-indemnisation-des-arrets-maladie-ce-qu-a-vraiment-preconise-la-cour-des-comptes

SELARL/SELAS : L'UNAPL demande la suspension des nouvelles règles d'imposition des associés
Les associés de sociétés d'exercice libéral (SEL) se sont vu imposer, depuis le 1er janvier 2024, un brutal changement de régime fiscal issu d'une jurisprudence du Conseil d'État, ce qui a suscité un profond désarroi chez les professionnels concernés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/selarl-selas-l-unapl-demande-a-bercy-de-suspendre-la-mise-en-application-des-nouvelles-regles-d-imposition-des-associes



 

 

 

 

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