Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Publicités et promotions
Une publicité comparative erronée n'est pas forcément interdite
Une publicité comparant le prix de deux caddies. Le concurrent saisit la justice. - Une publicité comparait le prix d'un caddie de produits dans un hypermarché ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230609/breves/51791.html

Guichet unique
Dépôt des comptes : une procédure simplifiée est disponible sur le Guichet unique
Les sociétés commerciales sont tenues de déposer au greffe du tribunal de commerce leurs comptes annuels, le cas échéant, accompagnés d'une déclaration ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230620/breves/51982.html

Démarchage
Démarchage : le client non informé de son droit de rétractation peut se défaire du contrat sans payer les services fournis
Un droit européen de rétractation en cas de démarchage À l'occasion d'un renvoi préjudiciel, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) vient de préciser ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230620/breves/51949.html

Contrôle fiscal
Mesures de lutte contre la fraude annoncées par le gouvernement
Les mesures annoncées par le ministre des Comptes publics sont destinées à lutter contre la fraude fiscale, douanière et sociale. Elles seront détaillées ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230620/breves/51920.html

Influenceurs et dropshipping : les nouvelles règles à respecter
La loi visant à encadrer les activités d'influence commerciale et de dropshipping vient d'être promulguée. Elle vise aussi bien les personnes physiques que les sociétés qui exercent cette activité, et instaure de nombreuses interdictions et obligations d'informations
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/influenceurs-et-de-dropshipping-les-nouvelles-regles

Fruits et légumes, repas à emporter, livres d'occasion : de nouvelles obligations pour les commerçants
Trois décrets en trois jours pour trois commerces différents... la machine à produire des décrets tourne bien !
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/livres-d-occasion-repas-a-emporter-ou-a-livrer-fruits-et-legumes-de-nouvelles-obligations-pour-les-commercants

Agenda Evénements

Du 10 au 13 Octobre 2023
Pollutec
Le salon des solutions environnementales et énergétiques.
Pollutec est une vitrine des solutions innovantes et des bonnes pratiques dans le domaine de l'environnement. Evénement incontournable pour les acteurs de l'environnement et de la transition écologique et énergétique c'est le rendez-vous international des leaders du secteur
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
TH sur les meublés en location saisonnière ou de courte durée
En principe, la taxe d'habitation est due par le locataire d'un local imposable au 1er janvier de l'année d'imposition (CGI art. 1407 et 1408). Toutefois, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230620/breves/52061.html

Marketing : parution du nouveau guide pratique des allégations environnementales
L'impact environnemental des produits et des services influence les consommateurs dans leurs achats. Mais l'utilisation de certains termes ou allégations par les entreprises est réglementée. Ce guide officiel et gratuit fait un point complet sur cette question.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/marketing-parution-du-nouveau-guide-pratique-des-allegations-environnementales

Fortes chaleurs : les mesures de prévention à mettre en place par l'employeur
Le coup de chaleur est relativement rare mais il est mortel dans 15 à 25 % des cas. Or, s'il survient sur le lieu de travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires. Voici quelles sont ces mesures :
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/fortes-chaleurs-les-mesures-de-prevention-a-mettre-en-place-par-l-employeur

Avantages en nature : les limites d'exonération des tickets restaurants sont relevées
Un décret vient de relever la limite d'exonération des tickets restaurants pour 2023. Voici donc la nouvelle valeur des titres admis en franchise d'impôt et de cotisations sociales, selon que l'employeur prend à sa charge 50 % ou 60 % de leur valeur.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/avantages-en-nature-les-limites-d-exoneration-des-tickets-restaurants-sont-relevees

Emeutes : les aides en faveur des entreprises et commerces sinistrés
Que ce soit de la part des assureurs, des banques, de l'URSSAF, du CPSTI, des collectivités locales ou des CCI, diverses mesures d'accompagnement sont mises en place en faveur des entrepreneurs qui ont subi des destructions et pillages lors des émeutes survenues depuis le 27 juin.
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