Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Sociétés
Perte des capitaux propres : la régularisation ne s'impose pas à toutes les sociétés
Lorsque les capitaux propres d'une SARL, SAS ou SA deviennent inférieurs à la moitié de son capital social, une procédure en plusieurs étapes doit être ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231020/breves/52487.html

Guichet unique
Formalités des entreprises : récapitulatif des modalités de dépôt des dossiers
À la suite d'une décision du collège stratégique du Guichet unique du 13 octobre 2023, le dépôt de dossier de formalités en version papier n'est plus possible ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231020/breves/52479.html

TVA : le régime de la franchise en base va passer en mode européen à partir de 2025
Et ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour tout le monde car, entre autres conséquences, le plafond de chiffre d'affaires pour les ventes de biens ou les prestations d'hébergement va baisser.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/tva-le-regime-de-la-franchise-en-base-passera-en-mode-europeen-a-partir-du-1er-janvier-2025

Commerces, hôtels, cafés, restaurants : une aide financière jusqu'à 20.500 € pour vos travaux d'accessibilité
Afin de leur permettre de respecter leurs obligations en matière d'accessibilité de leur locaux par des personnes en situation de handicap, l'Etat met en place une aide financière dédiée aux petits commerces du « quotidien », dits ERP de 5ème catégorie.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/commerces-hotels-cafes-restaurants-une-aide-financiere-jusqu-a-20-500-pour-vos-travaux-d-accessibilite

Pourboires : l'exonération de charges et d'impôt est prolongée d'un an
Elle devait prendre fin le 31 décembre prochain mais, compte tenu à la fois de l'inflation et des difficultés de recrutement des secteurs concernés, cette exonération est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024... tout en étant mise sous surveillance.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/pourboires-l-exoneration-de-charges-et-d-impot-est-prolongee-d-un-an

Nouveau : l'Etat propose désormais son propre site d'informations sur les entreprises
Un de plus ! Vous connaissez déjà Societe.com, Verif, ou Pappers ? Cette fois-ci c'est l'Etat français qui lance son propre "Annuaire des Entreprises" ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/nouveau-l-etat-propose-desormais-son-propre-annuaire-des-entreprises

Agenda Evénements

Du 21 au 23 Novembre 2023
Prod & Pack
L'unique évènement dédié à l'écosystème du produit emballé !
Au cœur de la principale région industrielle française, Prod&Pack s'adresse à l'ensemble des filières (agroalimentaire, chimie, pharmacie, cosmétique et industrie mécanique) et regroupe une riche offre de 600 exposants, représentés par les secteurs : Équipements, Procédés, Emballages, Conditionnements et Manutention.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 21 au 25 Novembre 2023
Solutrans
Carrefour Mondial du Véhicule Industriel et Urbain
SOLUTRANS, rassemble les acteurs de toute la filière du véhicule industriel et urbain : près de 50 000 professionnels et 1 000 exposants et marques, venus du monde entier, tous réunis sous une bannière commune, « Transition énergétique, tous responsables ».
Lieu : Eurexpo Lyon

Les 26 et 27 Novembre 2023
Beauté Sélection Lyon
Le salon professionnel de la beauté globale
Beauté Sélection Lyon est un salon professionnel dédié aux professionnels du secteur coiffure et beauté. Il accueillera des professionnels français et étrangers de la coiffure, de la beauté, du soin, du regard et du spa dans un espace de 18 000 m2 dédié aux nouveautés, au show, au business et à l'emploi.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 05 au 07 Décembre 2023
Paysalia
Le salon paysage, jardin & sport
Paysalia est le salon professionnel leader qui rassemble l'ensemble des acteurs de la filière du paysage en France.
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 05 au 07 Décembre 2023
Rocalia
Le salon de la pierre naturelle
Dans un monde en transition, les acteurs de la pierre naturelle doivent innover et se perfectionner pour relever les défis de la filière tels que la digitalisation, la promotion des pierres locales et l'économie circulaire. Rocalia est le seul salon en France dédié à cette filière, où les innovations, les projets et les créations sont partagés dans une atmosphère conviviale. Rejoignez la communauté des professionnels travaillant la pierre naturelle pour valoriser ce matériau d'avenir, réemployable et recyclable à l'infini.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Conséquences sur le mandat de la démission d'un CAC titulaire pour cause de départ à la retraite
- Le droit, pour un commissaire aux comptes, de démissionner, est subordonné à l'existence de motifs légitimes énumérés dans le code de déontologie, de ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231020/breves/52351.html

Action en justice
Une société peut défendre ses intérêts en justice malgré sa radiation du RCS
Bien que radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution, une société peut encore agir en justice pour les besoins de sa liquidation.
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231013/breves/52442.html

Impôts
Déficit commercial : pas toujours imputable sur le revenu global
Un déficit provenant d'une activité commerciale n'est imputable sur le revenu global d'un contribuable que si elle est exercée à titre professionnel. Illustration. ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20231013/articles/20230911091259068.html

Voici le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2024
Après avoir été revalorisé de près de 7 % au début de cette année, le plafond de la Sécurité sociale va à nouveau augmenter de 5,4 % à partir du 1er janvier prochain. Un relèvement qui va avoir de nombreuses conséquences, à la fois positives et négatives.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/voici-le-nouveau-plafond-de-la-securite-sociale-pour-2024

Toussaint et 11 novembre : des jours fériés ordinaires
Si l'on tient compte des jours fériés nationaux, de ceux propres à certaines professions ou à certaines régions, ce sont pas moins de 10 jours fériés qui vont se succéder dans les deux mois qui viennent. Quelques rappels pour bien (di)gérer tout cela ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/toussaint-et-11-novembre-des-jours-feries

TVA : deux nouvelles mesures en faveur de la filière équine
Parmi les quelque 300 amendements au PLF 2024, adoptés via l'article 49-3, figurent une baisse du taux de la TVA pour les centres équestres, et une nouvelle possibilité de déduction pour les éleveurs ou entraîneurs de chevaux.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/tva-des-avancees-pour-les-centres-equestres-et-les-eleveurs-ou-entraineurs-de-chevaux