Sélection d'informations et d'articles économiques :

Vie des affaires

Placements financiers et droits sociaux
Paiements frauduleux : pas de conséquences financières pour le payeur en l'absence d'authentification forte de la banque
En réponse à un appel téléphonique et à un message, le titulaire d'un compte bancaire avait communiqué à un tiers, qu'il pensait être un employé de sa banque, ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230920/breves/52342.html

Responsabilité des dirigeants
Être gérant de paille, c'est prendre un risque pénal
Afin d'obtenir le financement d'un projet immobilier, son instigateur crée deux sociétés civiles immobilières et propose à une tierce personne d'en devenir ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230920/breves/52355.html

TVA
Délai de prescription et principe de neutralité de la TVA
En raison d'une erreur de taux de TVA appliqué par ses fournisseurs, un redevable leur a demandé des factures rectificatives ainsi que le remboursement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230920/breves/52302.html

2026 : fin des titres restaurant en papier
"Les titres-restaurant seront entièrement dématérialisés en 2026", vient d'annoncer le gouvernement. Quoi qu'il en soit, il n'est pas interdit de devancer cette date. Voici les avantages et inconvénients des titres dématérialisés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/titres-restaurants-dematerialises-une-transition-gagnante-pour-tous

BTP : la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier sera étalée sur 7 ans
C'est donc toujours une suppression malheureusement, mais au moins une suppression progressive et linéaire, et non plus une suppression brutale dès le 1er janvier 2024, comme annoncé initialement.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/btp-la-suppression-de-l-avantage-fiscal-sur-le-gazole-non-routier-sera-etalee-sur-7-ans

Repas à emporter ou à livrer : une nouvelle obligation d'affichage à partir du 1er octobre
A l'instar de ceux qui proposent des repas à consommer sur place, les établissements de restauration sans salle, qui proposent donc seulement des repas à emporter ou à livrer, sont désormais tenus, sous peine d'amende, à une nouvelle obligation d'affichage.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/repas-a-emporter-ou-a-livrer-une-nouvelle-obligation-a-partir-du-1er-octobre

Agenda Evénements

Les 21 et 22 Novembre 2023
Carrefour des fournisseurs de l'industrie cosmétique - CFIC
Le Salon des transitions industrielles de la cosmétique
Carrefour des Fournisseurs de l'Industrie Cosmétique, CFIC est LE nouveau salon annuel qui rassemble tous les acteurs de la filière consacré aux grandes transitions du secteur : énergétiques, environnementales, numériques, technologiques, évolution des compétences métiers ...
Lieu : Eurexpo Lyon

Du 21 au 23 Novembre 2023
Prod & Pack
L'unique évènement dédié à l'écosystème du produit emballé !
Au cœur de la principale région industrielle française, Prod&Pack s'adresse à l'ensemble des filières (agroalimentaire, chimie, pharmacie, cosmétique et industrie mécanique) et regroupe une riche offre de 600 exposants, représentés par les secteurs : Équipements, Procédés, Emballages, Conditionnements et Manutention.
Lieu : Eurexpo Lyon

Articles Actualités Economiques

Projet de loi
La procédure de traitement rapide des difficultés des PME bientôt réactivée
Pour favoriser le rebond des petites entreprises en cessation des paiements à l'issue de la crise sanitaire, une procédure temporaire de traitement ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230913/breves/52285.html

Entreprises
Simplifications pour les TPE/PME et autres mesures annoncées par le ministre de l'Économie
Dans les trois prochains mois se tiendront des « Assises de la simplification pour les TPE/PME » guidées, selon le ministre de l'Économie, par les mots ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230913/breves/52279.html

Délais de paiement des factures : l'Europe se fâche
Dans l'Union européenne, une facture sur deux émise dans le cadre d'une transaction commerciale est payée en retard, et une faillite sur quatre est due au fait que les factures ne sont pas payées dans les délais. La Commission européenne a décidé de sévir ...
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/retard-de-paiement-des-factures-l-europe-se-fache

Dépôt des comptes : pas de droit à l'oubli pour la déclaration de confidentialité
Plus tard, c'est trop tard ! La déclaration de confidentialité doit être déposée en même temps que les comptes annuels... ou jamais !
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/depot-des-comptes-pas-de-droit-a-l-oubli-pour-la-declaration-de-confidentialite

Nouveau : les arrêts de travail pour maladie ou accident ouvrent désormais droit à des congés payés
Se conformant au droit européen en la matière, la Cour de cassation vient de prendre 3 décisions qui améliorent notablement les droits à congés payés des salariés.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/jurisprudence-les-arrets-de-travail-pour-maladie-ou-accident-ouvrent-droit-a-des-conges-payes

Embauche : du nouveau concernant la durée de la période d'essai
Pour tous les CDI conclus à compter du 10 septembre 2023, la durée de la période d'essai ne pourra plus être plus longue que celle prévue par le code du travail... même si la convention collective l'autorise.
Lire la suite : https://www.gerantdesarl.com/actualite/embauche-du-nouveau-pour-la-duree-de-la-periode-d-essai-a-partir-de-ce-10-septembre