Sélection d'informations et d'articles économiques :
Vie des affaires
Commande publique
Marchés publics : transmettre électroniquement la copie de sa candidature, c'est désormais possible
La dématérialisation des candidatures aux marchés publicsRappelons que le décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 a instauré, au 1er janvier 2023, la possibilité ...
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Cybersécurité
Une entreprise sans site web donne aux escrocs la possibilité d'en créer un à sa place
Une entreprise locale victime d'une cyber-arnaque C'est l'histoire d'une petite entreprise spécialisée dans la vente de matériaux de travaux publics qui ...
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Factures : l'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique obligatoire est reportée
Alors qu'elle devait avoir lieu le 1er juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique est reportée sine die.
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Rentrée scolaire, Coupe du monde de rugby : des bons d'achat ou des chèques cadeaux exonérés de cotisations
Que ce soit pour la rentrée scolaire ou pour la coupe du monde de rugby, il est possible pour l'employeur d'accorder des bons d'achat en guise de primes ou d'avantages en nature exonérés. Mais attention toutefois à respecter certaines conditions et à ne pas dépasser les plafonds impartis ...
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Artisans : le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur
Depuis le mois de juillet 2023 le nouveau code de l'artisanat entre en vigueur. Il a pour objectif de rendre plus accessibles et plus lisibles les dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur des métiers et de l'artisanat.
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Transition écologique des TPE-PME : les aides auxquelles vous avez droit
La transition écologique est bien sûr l'affaire de tous mais, s'agissant des entrepreneurs, elle peut très vite être perçue comme un obstacle à leur activité. Si c'est votre cas, sachez toutefois qu'il existe de nombreux dispositifs d'aides. Ce « guide pratique pour les TPE/PME » en recense plus d'une vingtaine.
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Gérants majoritaires : le montant de l'aide AFE est porté à 6.000 € pour les commerçants victimes des émeutes
A la suite des émeutes qui ont impacté plus d'un millier de commerces à travers la France, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) se mobilise pour leur venir en aide.
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Agenda Evénements
Du 28 au 30 Septembre 2023
EQUIP AUTO
Créé en 1975, EQUIP AUTO est le salon BtoB de référence de la filière automobile.
Lieu : Eurexpo Lyon
Du 10 au 13 Octobre 2023
Pollutec
Le salon des solutions environnementales et énergétiques.
Pollutec est une vitrine des solutions innovantes et des bonnes pratiques dans le domaine de l'environnement. Evénement incontournable pour les acteurs de l'environnement et de la transition écologique et énergétique c'est le rendez-vous international des leaders du secteur
Lieu : Eurexpo Lyon
Articles Actualités Economiques
Résiliation anticipée du bail : l'indemnité est-elle soumise à la TVA ?
Une société, preneur d'un bail commercial, a perçu une indemnité au titre de la résiliation anticipée de ce bail. La libération anticipée des locaux a permis ...
Lire la suite : https://www.cabinet-farah.fr/lettres/20230720/breves/52069.html
Frais professionnels
Pour se faire rembourser 26 000 € de frais professionnels indûment versés, pas besoin de prouver la faute lourde du salarié
Une salariée, embauchée en 2008, tant que responsable d'un stand de vêtements, a été licenciée en 2016. Elle a ensuite contesté son licenciement devant ...
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Jurisprudence : le Gérant victime d'une révocation brutale a droit à des dommages-intérêts même s'il exerçait sa fonction sans être rémunéré
En effet, même si la révocation n'entraîne aucun préjudice financier, elle peut entraîner un préjudice moral.
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Nouveau : il est désormais interdit de licencier une salariée qui vient de faire une fausse couche
Cette mesure, incluse dans une loi qui vient d'être promulguée, s'ajoute à plusieurs autres visant à mieux prendre en charge les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse.
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De nouveaux droits pour les salariés parents d'un enfant gravement malade, handicapé ou victime d'un accident
Ces nouveaux droits, issus d'une nouvelle loi promulguée cette semaine, concernent notamment le congé de présence parentale ainsi que les droits à congés et au télétravail des salariés concernés.
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Entrepreneur individuel
Résidence principale : l'entrepreneur qui s'oppose à sa saisie doit prouver qu'il y habite
Un entrepreneur individuel, qui exploitait son activité en Guadeloupe, est placé en redressement judiciaire fin juin 2017, puis en liquidation judiciaire ...
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